C’est une première : Santéclair perd un procès contre les Opticiens Conseils pour résiliation arbitraire de leur affiliation à son réseau d’opticiens. Des critères objectifs vont devoir être établis, au bénéfice d’une plus grande transparence pour tous, au premier rang desquels le consommateur.
Le jeudi 18 décembre 2008, la Quinzième Chambre du Tribunal de Commerce de Paris rendait son jugement dans l’affaire qui opposait les Opticiens Conseils à la plateforme Santéclair, en complément d’un premier jugement prononcé par la même juridiction le 5 septembre 2008.
Injonction est donc faite à Santéclair d’examiner tous les dossiers d’affiliation qui lui sont soumis et de donner une réponse motivée, au regard de critères qualitatifs et quantitatifs dont la liste devra être précisée, le tout dans un délai de trois mois, sous peine d’une astreinte de 2000 euros par semaine de retard et par magasin. En revanche le caractère anticoncurrentiel n’a pas été retenu.
La société Santéclair a interjeté appel de ce jugement.
Le jeudi 18 décembre 2008, la Quinzième Chambre du Tribunal de Commerce de Paris rendait son jugement dans l’affaire qui opposait les Opticiens Conseils à la plateforme Santéclair, en complément d’un premier jugement prononcé par la même juridiction le 5 septembre 2008.
Injonction est donc faite à Santéclair d’examiner tous les dossiers d’affiliation qui lui sont soumis et de donner une réponse motivée, au regard de critères qualitatifs et quantitatifs dont la liste devra être précisée, le tout dans un délai de trois mois, sous peine d’une astreinte de 2000 euros par semaine de retard et par magasin. En revanche le caractère anticoncurrentiel n’a pas été retenu.
La société Santéclair a interjeté appel de ce jugement.
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